{"id":411,"date":"2024-07-06T14:46:05","date_gmt":"2024-07-06T12:46:05","guid":{"rendered":"https:\/\/semelesoleil-photographie.com\/?page_id=411"},"modified":"2025-11-05T18:26:30","modified_gmt":"2025-11-05T17:26:30","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/semelesoleil-photographie.com\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u2013 S\u00e8me le Soleil photographie EI
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes de prestations de
service et de produits conclues entre le Client et la Photographe \u2013 S\u00e8me le Soleil photographie EI
D\u00e9finitions
Au sens des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, les termes suivants ont la signification ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. La Photographe:<\/strong>
    Barbara ZLOBINSKI, photographe immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro de SIRET 93021885400022 \u00e0 l\u2019adresse 31 rue
    Marie B\u00e9renger, 35400 Saint-Malo, France.<\/li>\n\n\n\n
  2. Le Client:<\/strong>
    Toute entit\u00e9, personne physique ou morale, qui passe ou a pass\u00e9 une commande aupr\u00e8s de la Photographe.<\/li>\n\n\n\n
  3. Commande:<\/strong>
    Toute commande de service ou de produit demand\u00e9e par le Client \u00e0 la Photographe.<\/li>\n\n\n\n
  4. Produit:<\/strong>
    Tout produit en vente par la Photographe, d\u00e9riv\u00e9 de la s\u00e9ance photographique ou du reportage photographique:
    fichiers num\u00e9riques, tirages photographiques, albums, etc\u2026<\/li>\n\n\n\n
  5. Formule:<\/strong>
    Toute formule choisie par le Client au moment de la commande qui inclut, en plus de la prise de vue, certains
    produits d\u00e9riv\u00e9s de la s\u00e9ance photographique ou du reportage photographique.<\/li>\n\n\n\n
  6. Site:<\/strong>
    Le site internet de la Photographe dont la page d\u2019accueil est : www.semelesoleil-photographie.com
    1- Nature des prestations<\/strong>
    La Photographe propose au Client des reportages photographiques et des s\u00e9ances photographiques, au domicile
    du Client ou tout autre lieu choisi par le Client (en accord avec la Photographe). La Photographe propose aussi
    des produits d\u00e9riv\u00e9s de la prestation photographique: impressions de photographies sur papier ou tout autre
    support, et des albums.
    La Photographe se r\u00e9serve le droit d\u2019ajouter ou de modifier toute ou partie du contenu de son catalogue de
    prestations \u00e0 tout moment et sans notification.
    2- Conditions de prise de vue<\/strong>
    Style photographique
    Le Client reconna\u00eet \u00eatre familier avec le style photographique de la Photographe et sollicite ses services en toute
    connaissance. Le Client reconna\u00eet \u00e9galement que le travail de la Photographe est en constante \u00e9volution, que la
    prestation propos\u00e9e par la Photographe est unique et artistique et que les photographies livr\u00e9es peuvent \u00eatre
    diff\u00e9rentes des photographies prises par la Photographe dans le pass\u00e9. La Photographe assure utiliser tout son
    potentiel et tout son jugement artistique personnel pour cr\u00e9er des images coh\u00e9rentes avec sa vision personnelle
    de l\u2019\u00e9v\u00e8nement ou de la s\u00e9ance photo.
    3- Commande<\/strong>
    La commande de toute prestation photographique doit passer par mail : barbara.zlobinski@outlook.com
    ou via la rubrique contact sur le site internet de la Photographe. La s\u00e9ance est officiellement r\u00e9serv\u00e9e pour la Photographe d\u00e8s la
    r\u00e9ception du contrat sign\u00e9 ainsi que du versement de l\u2019acompte de 30% de la somme totale du devis (vers\u00e9 par virement bancaire).
    Concernant les commandes de reportages mariage, la date est officiellement r\u00e9serv\u00e9e pour la Photographe d\u00e8s la
    r\u00e9ception du contrat sign\u00e9 ainsi que du versement de l\u2019acompte de 30% de la somme totale du devis.
    La Photographe r\u00e9serve la date de mani\u00e8re temporaire pendant 7 jours. Sans paiement de l\u2019acompte et sans r\u00e9ception du contrat pass\u00e9 ce d\u00e9lai (le cas \u00e9ch\u00e9ant), la Photographe ne sera plus en mesure de r\u00e9server la date.
    4- Traitement et remise des images de la prise de vue<\/strong>
    Les images prises par la Photographe lors de la prestation sont tri\u00e9es puis retravaill\u00e9es par la Photographe. Le
    travail de Post-traitement fait partie int\u00e9grante de l\u2019identit\u00e9 et du travail artistique de la photographe. Aucun fichier
    brut ne sera remis au client.
    Les images sont ensuite mises en ligne sur une galerie photographique priv\u00e9e accessible par mot de passe. Le
    Client re\u00e7oit un e-mail avec un lien vers cette galerie et un mot de passe unique pour pouvoir y acc\u00e9der. Le Client
    peut communiquer les d\u00e9tails d\u2019acc\u00e8s avec son entourage pour partager les images et est seul responsable de ce
    partage. La Photographe se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 en cas de mauvaise utilisation des images par toute
    personne avec qui le Client a partag\u00e9 ses fichiers.
    Le Client doit ensuite choisir, parmi les images de la galerie, les photos qu\u2019il souhaite recevoir en tirage papier,
    selon les d\u00e9tails de la formule command\u00e9e. Dans le cas d\u2019albums inclus dans la formule, le Client s\u2019engage \u00e0
    communiquer \u00e0 la Photographe ses souhaits particuliers quant aux photographies \u00e0 inclure dans le ou les albums.
    Il est de la responsabilit\u00e9 du Client de conserver correctement les fichiers num\u00e9riques remis par la Photographe.
    La Photographe se d\u00e9tache de toute responsabilit\u00e9 en cas de perte ou d\u00e9t\u00e9rioration des fichiers num\u00e9riques remis
    au Client, et se r\u00e9serve le droit de facturer toute demande de duplicata.
    5- Tarifs et modalit\u00e9s de paiement<\/strong>
    Les prix de vente sont indiqu\u00e9s en Euros et non soumis \u00e0 la TVA. Les tarifs appliqu\u00e9s sont ceux valables \u00e0 la date
    de la commande. La Photographe se r\u00e9serve le droit de r\u00e9viser ses tarifs \u00e0 tout moment.
    La Photographe accepte les modes de r\u00e8glement suivant :<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
      \n
    • par virement (RIB fourni au moment de la commande)<\/li>\n\n\n\n
    • en esp\u00e8ces en main propre et dans la limite du plafond l\u00e9gal
      Toute commande doit obligatoirement \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e en Euros.
      6- Droit de r\u00e9tractation<\/strong>
      Le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 8 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter du jour de la commande, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0
      partir de la signature du devis ou bon de commande ou contrat. Toute d\u00e9cision de r\u00e9tractation effectu\u00e9e dans le
      d\u00e9lai imparti fait l\u2019objet d\u2019un remboursement du montant vers\u00e9. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la somme vers\u00e9e pour la
      commande n\u2019est pas rembours\u00e9e.
      Aucun remboursement n\u2019est effectu\u00e9 si la prestation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, en totalit\u00e9 ou en partie, avec l\u2019accord du Client,
      avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.
      Commande de produits
      Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour
      les produits command\u00e9s d\u00e9riv\u00e9s des s\u00e9ances photo ou reportages, consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant nettement
      personnalis\u00e9s.
      7- Modification de la prestation<\/strong>
      Le client s\u2019engage \u00e0 informer la photographe au plus t\u00f4t dans le cas d\u2019une modification de la prestation.
      La date de la prestation peut \u00e9galement \u00eatre modifi\u00e9e en cas de m\u00e9t\u00e9o emp\u00eachant d\u2019assurer la prestation dans les
      conditions pr\u00e9alablement d\u00e9finies. La photographe s\u2019engage alors \u00e0 proposer une nouvelle date au client.
      Si la prestation a donn\u00e9 lieu au versement d\u2019un acompte, celui-ci sera rendu en cas de force majeure. Dans le
      cas d\u2019une demande de modification de la prestation mariage hors cas de force majeur, pour \u201cconvenance
      personnelle\u201d, si aucune solution de report n\u2019est trouv\u00e9e entre la photographe et le client, la photographe ne sera
      pas en mesure de rendre l\u2019acompte au client.
      8- Annulation<\/strong>
      En cas d\u2019annulation de la prestation par le Client apr\u00e8s le d\u00e9lai de r\u00e9tractation (voir chapitre Droit de r\u00e9tractation),
      les sommes vers\u00e9es ne sont pas restitu\u00e9es, sauf en cas de force majeure.
      La Photographe se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de
      maladie. En cons\u00e9quence le Client a le choix entre un report de date et une annulation de la commande avec
      remboursement des sommes vers\u00e9es. L\u2019annulation de la prestation ne donne pas lieu au versement de dommages
      et int\u00e9r\u00eats au Client.
      Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irr\u00e9sistibles, ext\u00e9rieurs aux parties,
      impr\u00e9visibles, in\u00e9vitables, ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des parties et qui ne peuvent \u00eatre emp\u00each\u00e9s par ces
      derni\u00e8res, malgr\u00e9 tous les efforts raisonnablement possibles.
      9- Probl\u00e8me technique et accident<\/strong>
      En cas de probl\u00e8me technique avec le mat\u00e9riel photographique ou d\u2019un accident quelconque durant la prestation
      emp\u00eachant la Photographe de remettre le travail demand\u00e9, le Client peut demander l\u2019annulation de la commande.
      Dans ce cas-ci, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes vers\u00e9es sera rembours\u00e9e, sans pour autant donner lieu au versement de
      dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 quelque titre que ce soit.
      10- Livraison de produits<\/strong>
      Les produits regroupent \u00e0 la fois les produits d\u00e9j\u00e0 inclus dans la formule du reportage ou de la s\u00e9ance photo
      (galerie photo, fichiers num\u00e9riques, tirages papier, albums, bons cadeaux) ainsi que les produits additionnels
      command\u00e9s \u00e0 partir de la galerie client ou directement aupr\u00e8s de la Photographe, pour lesquels le Client choisit
      tous les d\u00e9tails de sa commande.
      D\u00e9lais de livraison
      L\u2019e-mail avec les d\u00e9tails de la galerie est g\u00e9n\u00e9ralement envoy\u00e9 au Client dans un d\u00e9lai de 15 jours ouvr\u00e9s.
      D\u2019autres projets d\u00e9j\u00e0 en cours de la photographe peuvent venir allonger ce d\u00e9lai. Pour un reportage mariage, la
      photographe s\u2019engage \u00e0 livrer la galerie dans les 8 semaines maximum.
      Les albums sont g\u00e9n\u00e9ralement livr\u00e9s dans un d\u00e9lai de 8 semaines en fonction des albums, \u00e0 compter de la
      validation du projet par le Client.
      Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif et ne sont aucunement garantis. Par cons\u00e9quent, tout
      retard dans la livraison des produits ne peut en aucun cas autoriser le Client \u00e0 percevoir l\u2019allocation de dommages
      et int\u00e9r\u00eats ou \u00e0 annuler sa commande.
      Modes de livraison
      La livraison de produits peut se faire en main propre au Client ou par voie postale, ou bien par voie \u00e9lectronique si
      les produits sont num\u00e9riques (fichiers t\u00e9l\u00e9chargeables ou bons cadeaux en format num\u00e9rique par exemple).
      Responsabilit\u00e9s du Client
      Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de la commande. Le Client doit veiller \u00e0 son
      exactitude. Tout colis renvoy\u00e9 \u00e0 la Photographe \u00e0 cause d\u2019une adresse de livraison erron\u00e9e ou incompl\u00e8te est
      r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 aux frais du Client. Si le Client est absent le jour de la livraison, le Client doit retirer le colis \u00e0 l\u2019endroit
      indiqu\u00e9 sur l\u2019avis de passage laiss\u00e9 par le livreur. Le Client doit respecter les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sur l\u2019avis de passage
      pour retirer son colis.
      En cas de marchandises manquantes ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es lors du transport, le Client doit formuler toutes les r\u00e9serves
      n\u00e9cessaires sur le bon de livraison \u00e0 r\u00e9ception du ou des produits. Ces r\u00e9serves doivent \u00eatre, en outre, confirm\u00e9es
      par \u00e9crit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommand\u00e9 AR.
      La v\u00e9rification du bon \u00e9tat des produits est consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e d\u00e8s lors que le Client, ou toute personne
      autoris\u00e9e par le Client, a sign\u00e9 le bon de livraison.
      11- Dur\u00e9e de Conservation<\/strong>
      Le client peut avoir acc\u00e8s \u00e0 la galerie en ligne pendant les 3 mois qui suivent la s\u00e9ance. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les photos
      seront supprim\u00e9es de la galerie en ligne. La photographe s\u2019engage \u00e0 conserver les fichiers num\u00e9riques RAW et
      JPEG pour une dur\u00e9e de 3 ans.
      Une fois les produits livr\u00e9s au client, il est de sa responsabilit\u00e9 de s\u2019assurer de la sauvegarde des fichiers.
      12- Bons cadeaux<\/strong>
      Les bons cadeaux doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 la commande. Ils ne sont ni \u00e9changeables, ni remboursables.
      Les bons cadeaux peuvent sont livr\u00e9s en version num\u00e9rique sur l’adresse email du Client.
      Les bons cadeaux sont valables pour une dur\u00e9e de 1 an.
      13- Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>
      Toute r\u00e9alisation photographique conf\u00e8re \u00e0 la Photographe, son auteur, des droits de propri\u00e9t\u00e9 artistique,
      patrimoniaux et moraux, tels que d\u00e9finis par le code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. L\u2019accord comprend, entre autres,
      la publication ou l\u2019utilisation de certaines des photos \u00e0 des fins de promotion de l\u2019activit\u00e9 de la Photographe. Ceci
      inclut, de mani\u00e8re non limitative, la publication sur son site et sur ses pages de r\u00e9seaux sociaux, la participation \u00e0
      des expositions et concours, la reproduction sur catalogue ou book de la Photographe, dossiers de presse, cartes
      de visite et prospectus, ou tout proc\u00e9d\u00e9 de repr\u00e9sentation existant ou \u00e0 venir.
      La livraison des photographies sur la galerie en ligne ou sur support n\u2019implique pas la transmission des droits de
      propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les photographies livr\u00e9es (Art. L111-3 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle). Les
      photographies livr\u00e9es ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es par le Client que dans un cadre priv\u00e9 et familial.
      Concernant les r\u00e9seaux sociaux et la diffusion via internet, le Client s\u2019engage \u00e0 diffuser les photos en l\u2019\u00e9tat, sans
      apporter de modifications au travail de la Photographe, et \u00e0 utiliser les fichiers au format internet qui lui sont
      fournis \u00e0 cet effet, pour en assurer le copyright. Le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser les images \u00e0 des fins
      commerciales, \u00e0 reproduire ou publier les photographies dans le but de les vendre, ou \u00e0 c\u00e9der ses droits \u00e0 des
      tiers. En cas de doute sur l\u2019utilisation possible des images, le Client s\u2019engage \u00e0 contacter express\u00e9ment la
      Photographe pour avoir son autorisation \u00e9crite. La Photographe demeure titulaire des droits moraux sur l\u2019ensemble
      de son \u0153uvre: toute modification du cadrage des photographies, tout photomontage, modification, retouche, par
      num\u00e9risation ou tout autre proc\u00e9d\u00e9, ne peuvent se faire sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de la Photographe.
      La mention du nom S\u00e8me le Soleil photographie ou @semelesoleil.photographie sur instagram doit figurer
      pr\u00e8s de chaque photographie reproduite sur internet.
      Les \u00e9ventuels commentaires ou l\u00e9gendes accompagnant la reproduction ou la repr\u00e9sentation des photos ne
      doivent pas porter atteinte \u00e0 l\u2019image ou \u00e0 la r\u00e9putation de la Photographe.
      14- Droit \u00e0 l\u2019image<\/strong>
      Le Client et toute autre personne pr\u00e9sente sur les photos sont, de par la loi, les propri\u00e9taires inali\u00e9nables de leur
      image et la Photographe respecte scrupuleusement ce droit \u00e0 l\u2019image. Si le Client souhaite que certaines
      photographies, sur lesquelles le Client, ou toute autre personne, appara\u00eet et est reconnaissable, ne soient pas
      utilis\u00e9es sur l\u2019ensemble ou sur une partie des supports de communication, de promotion et d\u2019exposition de la
      Photographe, y compris la publication sur son site et sur ses pages de r\u00e9seaux sociaux, la participation \u00e0 des
      expositions et concours, la reproduction sur catalogue ou book de la Photographe, dossiers de presse, cartes de
      visite et prospectus, ou tout proc\u00e9d\u00e9 de repr\u00e9sentation existant ou \u00e0 venir, le Client s\u2019engage \u00e0 communiquer par
      \u00e9crit (par voie postale ou \u00e9lectronique) la liste des photographies \u00e0 ne pas utiliser dans un d\u00e9lai de 30 jours
      calendaires apr\u00e8s la remise des photographies.
      Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la Photographe consid\u00e8re avoir l\u2019autorisation du Client quant \u00e0 l\u2019utilisation de l\u2019ensemble des
      images sur lesquelles le Client, ou toute autre personne, appara\u00eet et est reconnaissable, et se r\u00e9serve le
      droit d\u2019utiliser les photographies sur les supports choisis. Toutefois le Client et toute autre personne pr\u00e9sente sur
      les photographiques peuvent faire valoir leur droit \u00e0 l\u2019image \u00e0 tout moment en faisant une demande par \u00e9crit
      aupr\u00e8s de la Photographe pour la suppression a posteriori de certaines images des supports de communication,
      de promotion et d\u2019exposition de la Photographe.
      Dans tous les cas, la Photographe s\u2019interdit express\u00e9ment une exploitation des photographies susceptibles de
      porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e du Client et de toute autre personne pr\u00e9sente sur les photographies, et une diffusion
      sur tout support \u00e0 caract\u00e8re pornographique, x\u00e9nophobe, raciste, antis\u00e9mite, violent ou illicite.
      15- Donn\u00e9es personnelles<\/strong>
      Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es par la Photographe dans le cadre de la r\u00e9alisation de la commande
      pass\u00e9e par le Client sont tenues strictement confidentielles et sont destin\u00e9es \u00e0 l\u2019usage exclusif de la Photographe.
      Elles ne peuvent pas faire l\u2019objet de droit de cession \u00e0 des tiers. Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es et stock\u00e9es dans les
      propres syst\u00e8mes informatiques de la Photographe ou chez ses fournisseurs de technologie (stockage et
      traitement des donn\u00e9es, envoi group\u00e9 d\u2019informations par e-mail).
      Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi informatique et libert\u00e9s n\u00b0 78-17 du 6 Janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et
      aux libert\u00e9s, le Client dispose d\u2019un droit d\u2019interrogation, d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression
      sur les donn\u00e9es personnelles le concernant.
      16- Loi applicable<\/strong>
      Les relations contractuelles entre parties auxquelles s\u2019appliquent les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies
      exclusivement par le droit fran\u00e7ais. Tout litige relatif \u00e0 la formation, \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution ou \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes conditions
      g\u00e9n\u00e9rales ainsi qu\u2019\u00e0 toutes conventions auxquelles elles s\u2019appliquent, sera, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable, soumis \u00e0 la
      comp\u00e9tence exclusive des juridictions fran\u00e7aises et plus particuli\u00e8rement des tribunaux de ville.
      Adh\u00e9sion au service de m\u00e9diation de la FFPMI : M\u00e9diateur : M. Dominique COULON, Adresse postale pour l’envoi des dossiers : 37 rue des Ch\u00eanes 25480 Miserey Salines.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ci-dessus.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u2013 S\u00e8me le Soleil photographie EILes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes de prestations deservice et de produits conclues entre le Client et la Photographe \u2013 S\u00e8me le Soleil photographie EID\u00e9finitionsAu sens des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, les termes suivants ont la signification ci-dessous. Le […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"_kadence_starter_templates_imported_post":false,"iawp_total_views":40,"two_page_speed":[],"_vp_format_video_url":"","_vp_image_focal_point":[],"footnotes":""},"categories":[],"class_list":["post-411","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nCGV - S\u00e8me le Soleil<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"CGV\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/semelesoleil-photographie.com\/index.php\/cgv\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"CGV - 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